Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021

Article 6

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Article 6

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Transfert des biens et des agents de l'université de Montpellier

Résumé. L'université de Montpellier et ses employés deviennent l'établissement public expérimental 'Université de Montpellier'.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance