Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 16

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Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les cadres de santé paramédicaux, ajustant le temps passé dans chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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