Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un grade et modification des durées d'échelons
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 16