Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 16

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Article 16

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Troisième grade : cadre de santé paramédical hors classe
Spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Deuxième grade : cadre supérieur de santé paramédical
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Premier grade : cadre de santé paramédical
11e échelon
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades des cadres de santé paramédicaux, variant de 1 an à 4 ans selon le grade et l'échelon.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Troisième grade : cadre de santé paramédical hors classe
Spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Deuxième grade : cadre supérieur de santé paramédical
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Premier grade : cadre de santé paramédical
11e échelon
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 32 : Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. L'article ajoute un nouveau grade (cadre de santé paramédical hors classe) et modifie les durées d'échelons pour certains grades, notamment en ajoutant des mois aux durées existantes.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 27 : Modification des durées d'avancement dans les échelons des cadres de santé paramédicaux

En résumé. La durée des échelons pour les grades de cadre supérieur et de cadre de santé paramédical a été modifiée, avec des ajustements allant jusqu'à une augmentation d'un an pour certains échelons.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2016-639 du 19 mai 2016art. 3 : Conservation de l'ancienneté pour les cadres paramédicaux

En résumé. La durée passée dans chaque échelon des grades du corps est désormais simplement appelée 'durée' au lieu de 'durée moyenne', avec suppression des règles sur les durées maximales et minimales.

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance