Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 21, Art. 22, Art. 23-1

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Modification des règles de promotion et de recrutement des chargés d'études documentaires

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des chargés d'études documentaires sont modifiées, notamment en ajustant les durées de services requis et les modalités d'accès aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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