Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion et de recrutement des chargés d'études documentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 21, Art. 22, Art. 23-1