Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 27

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Modification des règles de gestion des attachés d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et d'avancement des attachés d'administration de l'État, notamment en ajustant les conditions d'accès à certains grades et en réorganisant les commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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