Abrogé par Décret n°2026-70 du 11 février 2026 - art. 8
Créé le 10 décembre 2021 · Abrogé le 13 février 2026
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Enregistrement des opérations de traitement des données
Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant trois ans et ne sont consultables que par les agents individuellement désignés et spécialement habilités par le responsable de traitement.