Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021

Art. 6

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Modification des dispositions du décret du 13 juillet 2021

Résumé. Un décret a changé les règles pour mieux définir le rôle d'un comité d'éthique.

A modifié les dispositions suivantes :

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