Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 13 juillet 2021
Résumé. Un décret a changé les règles pour mieux définir le rôle d'un comité d'éthique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Art. 6 : Transparence sur la surveillance des ingérences numériques
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'évaluation dans le rapport annuel
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'évaluation dans le rapport annuel
- Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Art. 6