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Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021

Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE

Abrogé13 février 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 10 décembre 2021 · Abrogé le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du président du comité éthique et scientifique

Résumé. Le président doit savoir quand la collecte de données commence ou recommence, et comment elle est faite.

Le président du comité éthique et scientifique institué par l'article 5 du décret du 13 juillet 2021 susvisé (Création d'un comité pour surveiller la protection contre les ingérences numériques) est immédiatement informé du déclenchement de la collecte et, le cas échéant, de son renouvellement. Les critères techniques mentionnés à l'article 2 (Sélection et collecte de contenus), ainsi que les modalités de leur détermination, lui sont communiqués simultanément.

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Modification des dispositions du décret du 13 juillet 2021

Résumé. Un décret a changé les règles pour mieux définir le rôle d'un comité d'éthique.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 10 décembre 2021 · Abrogé le 13 février 2026

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Modification des dispositions relatives au comité éthique et scientifique

Résumé. Les règles peuvent être modifiées par un nouveau décret.

Les dispositions de l'article 12 (Information du président du comité éthique et scientifique) et celles ajoutées au décret du 13 juillet 2021 susvisé (Création de services pour lutter contre les ingérences numériques étrangères) par l'article 13 (Modification des dispositions du décret du 13 juillet 2021) peuvent être modifiées par décret.

Créé le 10 décembre 2021 · Abrogé le 13 février 2026

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Le décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 13 février 2026

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au jeudi 12 février 2026

Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE
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