Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 25

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Article 25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-34-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-17, Art. R121-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37

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Modification des règles de formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élus locaux en Nouvelle-Calédonie bénéficient de nouvelles règles pour leurs formations, avec des crédits d'heures majorés et une procédure simplifiée pour les demandes.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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