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Modification des règles de formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des crédits d’heures selon la taille de la communeCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34 : Droit à la formation des membres du conseil municipal
→ Version 3 : Ajout d’une obligation déclarative pour les organismes agréés
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-17, Art. R121-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification concernant la perte des droits et leur calcul en cas de cumulCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-36 : Droit à la formation des élus locaux
→ Version 3 : Simplification et mise à jour de la procédureCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-37 : Remboursement des frais de formation pour les élus municipaux
→ Version 2 : Modification de la référence législative
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37