Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

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Mise à jour des règles pour l'outre-mer

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les territoires d'outre-mer, comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en modifiant des délais et en simplifiant certaines procédures.
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Mise à jour des règles pour la Polynésie française

Résumé. Le décret met à jour les règles applicables en Polynésie française, notamment sur les délais d’instruction et les références aux textes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élus locaux en Nouvelle-Calédonie bénéficient de nouvelles règles pour leurs formations, avec des crédits d'heures majorés et une procédure simplifiée pour les demandes.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du délai pour l'allocation de fin de mandat

Résumé. Le délai pour demander l'allocation de fin de mandat est prolongé à onze mois après la fin du mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier, sauf quelques parties qui sont appliquées dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022, à l'exception des III et IV de l'article 5 (Création et modification des sanctions pour les organismes de formation), de l'article 22 (Prolongation du délai pour demander l'allocation des élus), de l'article 23 (Augmentation des crédits d'heures pour les élus municipaux), du 1° du III de l'article 24 (Mise à jour des règles pour la Polynésie française), du I de l'article 25 (Modification des règles de formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie) et de l'article 26 (Prolongation du délai pour l'allocation de fin de mandat), qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

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