Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 13

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'institut modifie sa composition pour inclure des étudiants préparant un doctorat sous la responsabilité d'un directeur de thèse et ajoute des personnalités qualifiées proposées par les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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