Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 14

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Modification des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'institut propose des stratégies de recherche et d'innovation, donne son avis sur divers projets et formations, et gère les enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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