Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 16

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Modification des attributions du conseil des enseignants

Résumé. Le conseil des enseignants de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement propose désormais la stratégie de l'enseignement et donne son avis sur plusieurs projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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