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Modification des attributions du conseil des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16
Source : Légifrance
Organisation et gouvernance des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 9
Rôle du conseil des enseignants dans l'administration scolaire
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · art. 16 (VD)