Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission de gestion et de discipline des enseignants-chercheurs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16-1
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 16-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16-1
cite
Source : Légifrance
Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 5
Modification de la composition du conseil scientifique
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 10
Création d'une commission pour la gestion des enseignants-chercheurs
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · art. 16-1 (VD)
Composition de la section disciplinaire dans les universités
Code de l'éducation · art. R712-13
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984