Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 16-1

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Création d'une commission de gestion et de discipline des enseignants-chercheurs

Résumé. Une commission d'enseignants-chercheurs peut être créée dans une école interne pour gérer ces personnels et exercer le pouvoir disciplinaire.

A créé les dispositions suivantes :

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