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Changement de composition du Conseil et renommage d'un institut
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Suppression et renommage d'institutsCode rural et de la pêche maritimeArt. R814-11 : Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
→ Version 4 : Précision sur l'origine des directeurs
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1, Art. R814-11