Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-1, Art. R814-11

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Changement de composition du Conseil et renommage d'un institut

Résumé. Les directeurs d'écoles agricoles peuvent maintenant venir d'écoles internes et l'Institut Agro remplace Agrosup Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

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