Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'ancienneté pour les sélections
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 13
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 13
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de promotion dans la fonction publique
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 4
Modification des règles de promotion des agents
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 6
Modification des règles de sélection interne dans la fonction publique
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 7
Art. 13 (VD)
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003