Décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 197

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Modification des règles de placement des disponibilités au Trésor

Résumé. Les organismes peuvent désormais placer leurs fonds à la Banque de France ou dans des comptes rémunérés.

A modifié les dispositions suivantes :

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