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Redéfinition des missions des comités médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de saisine du conseil médical supérieur
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 10
Rôle des conseils médicaux dans la gestion des congés pour raisons de santé
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 7 (V)
L. 30 bis
Pensions des orphelins de fonctionnaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite · art. L40