Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 7

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Redéfinition des missions des comités médicaux

Résumé. Les comités médicaux des emplois publics voient leurs missions redéfinies, notamment en supprimant les avis sur l'admission et en ajoutant des cas spécifiques comme la réintégration après congé pour raisons de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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