Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 30

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Certificat médical obligatoire pour la reprise après un congé de longue maladie

Résumé. Le certificat médical d'aptitude à la reprise est obligatoire pour reprendre ses fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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