Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des activités autorisées pendant un congé de longue maladie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création d'articles sur les conseils médicaux pour les fonctionnaires
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 9
Simplification des procédures de renouvellement des congés de longue maladie
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 23
Interdiction de travail pendant un congé maladie pour les fonctionnaires
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 27 (V)
Obligations et déontologie des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 25 septies