Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 27

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Simplification des activités autorisées pendant un congé de longue maladie

Résumé. Les règles pour travailler pendant un congé de longue maladie ou durée sont simplifiées, sans plus besoin d'avertir des changements d'adresse ou de contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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