Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 6

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Modification des conseils médicaux dans les établissements publics de santé

Résumé. Le décret modifie la création et la composition des conseils médicaux dans les hôpitaux publics, en précisant leurs compétences et en ajoutant une nouvelle formation plénière pour certains corps de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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