Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conseils médicaux dans les établissements publics de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la compétence du conseil médical départemental pour les fonctionnaires détachés
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 4
Extension des compétences des conseils médicaux pour les fonctionnaires
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 7
Création de conseils médicaux par le ministre de la santé
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 6 (V)