Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 5-1

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Création d'un article sur la désignation des représentants

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la désignation des représentants du personnel et de l'administration dans les conseils médicaux départementaux.

A créé les dispositions suivantes :

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