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Création d'un article sur la désignation des représentants
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 5-1
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 5-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 5-1
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la compétence du conseil médical départemental pour les fonctionnaires détachés
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 4
Extension des compétences des conseils médicaux pour les fonctionnaires
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 7
Dispositions transitoires pour les conseils médicaux et les commissions de réforme
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 43
Désignation des membres du conseil médical départemental
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 5-1 (V)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002