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Création d'articles sur les conseils médicaux pour les fonctionnaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
crée
cite
Source : Légifrance
Modification des droits d'accès aux dossiers pour les médecins du travail
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 11
Rôle des conseils médicaux dans la fonction publique
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 7-1 (V)
Remboursement des frais de déplacement pour les conseils médicaux
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 7-2 (V)
Calcul des honoraires médicaux pour les fonctionnaires
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 7-3 (V)
Prise en charge des frais médicaux pour les fonctionnaires
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 7-4 (V)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Rente et pension pour les agents stagiaires des collectivités locales
Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 · art. 6
Art. 31
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 36
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 6
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005
Art. 3
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005