Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur les conseils médicaux pour les fonctionnaires

Résumé. Les conseils médicaux en formation plénière statuent sur le cas de fonctionnaires selon plusieurs articles de décrets et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance