Décret n°2022-704 du 26 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

Art. 3

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Ajustement des montants d'une indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétion géographique sont ajustés pour les agents en Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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