Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des montants d'une indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-704 du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités de versement de l'indemnité de sujétion géographique
Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 · art. 5
Modification des règles d'indemnité de sujétion géographique
Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 · art. 7
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en outre-mer
Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 · art. 10
Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 · art. 3 (V)