Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022
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Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs
Peuvent bénéficier de cette prime de revalorisation les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois mentionnés en annexe et exerçant, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif et les agents contractuels relevant du décret du 15 février 1988 susvisé exerçant, à titre principal, des fonctions similaires au sein des services mentionnés au 1° de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles (Responsabilités des départements en matière d'action sociale) et aux articles L. 123-4 (Création et dissolution des CCAS) et L. 123-4-1 (Création et fonctionnement des centres intercommunaux d'action sociale) du même code.
L'autorité territoriale arrête la liste des bénéficiaires au regard des critères d'attribution qu'elle retient.