Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022
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Calcul de la prime de revalorisation des agents territoriaux
Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2 (Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs), 3 (Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs) et 4 (Prime de revalorisation pour certains agents territoriaux) correspond à 49 points d'indice majoré. Il suit l'évolution de la valeur du point d'indice.
Le montant brut de la prime équivalente à la prime de revalorisation mentionnée à l'alinéa précédent versée aux personnels contractuels est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.