Décret n°2022-728 du 28 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2 (Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs), 3 (Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs) et 4 (Prime de revalorisation pour certains agents territoriaux) correspond à 49 points d'indice majoré. Il suit l'évolution de la valeur du point d'indice.
Le montant brut de la prime équivalente à la prime de revalorisation mentionnée à l'alinéa précédent versée aux personnels contractuels est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Calcul de la prime de revalorisation des agents territoriaux

Résumé. La prime de revalorisation pour les agents territoriaux est calculée à partir de 49 points d'indice majoré et suit son évolution.

Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2 (Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs), 3 (Prime de revalorisation pour les agents socio-éducatifs) et 4 (Prime de revalorisation pour certains agents territoriaux) correspond à 49 points d'indice majoré. Il suit l'évolution de la valeur du point d'indice.
Le montant brut de la prime équivalente à la prime de revalorisation mentionnée à l'alinéa précédent versée aux personnels contractuels est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance