Décret n°2023-1287 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE, Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable, Art. R291-1, Art. R291-2, Art. R291-3, Sct. Chapitre II : Communautés d'énergétiques citoyennes, Art. R292-1, Art. R292-2, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie, Art. R293-1

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Création de règles pour les communautés d'énergie

Résumé. Le décret crée des règles pour les communautés d'énergie renouvelable et citoyenne, limitant la participation des salariés et définissant les critères de proximité géographique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE : Communautés d'énergie : règles de création et gestionCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable : Règles de base pour les communautés d'énergie renouvelableCode de l'énergieArt. R291-1 : Limites de participation des salariés dans les communautés d'énergie renouvelable
- Code de l'énergie
Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE, Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable, Art. R291-1, Art. R291-2, Art. R291-3, Sct. Chapitre II : Communautés d'énergétiques citoyennes, Art. R292-1, Art. R292-2, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie, Art. R293-1

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