Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996

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Modification d'un décret de 1996 par un nouveau texte

Résumé. Un décret du 26 septembre 2023 modifie un ancien décret de 1996 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996

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