Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 83
Décret n°2025-375 du 24 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 83
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 83
Source : Légifrance
Modification des exigences du dossier de sécurité pour les véhicules
Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 · art. 20
Modification des délais pour les documents de sécurité des transports publics
Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 · art. 41
Approbation du règlement de police pour les systèmes de transport
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 83 (Ab)