Décret n°2026-388 du 19 mai 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 24

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Simplification des conditions de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe

Résumé. Les conditions de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe sont simplifiées, en supprimant les exigences de détachement et en réduisant la durée des services effectifs requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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