Décret n°2026-388 du 19 mai 2026

Article 11

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Article 11

Les dispositions des articles 14, 24, 25 et 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Recrutement et formation des attachés d'administration de l'État), dans leur rédaction issue respectivement des articles 5 (Modification des règles de formation pour les attachés d'administration), 6 (Simplification des conditions de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe), 7 (Modification du classement des attachés principaux et directeurs de service) et 8 (Modification du calcul du nombre maximal d'attachés principaux et directeurs de service promouvables) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Entrée en vigueur des modifications pour les attachés d'administration

Résumé. Les nouvelles règles pour les attachés d'administration de l'État entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Les dispositions des articles 14, 24, 25 et 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Recrutement et formation des attachés d'administration de l'État), dans leur rédaction issue respectivement des articles 5 (Modification des règles de formation pour les attachés d'administration), 6 (Simplification des conditions de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe), 7 (Modification du classement des attachés principaux et directeurs de service) et 8 (Modification du calcul du nombre maximal d'attachés principaux et directeurs de service promouvables) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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