Décret n°2026-388 du 19 mai 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 14

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Modification des règles de formation pour les attachés d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et de stage des attachés d'administration de l'État, en changeant les références aux textes réglementaires et en ajustant les durées de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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