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Décret n°2026-65 du 6 février 2026

relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret adapte les règles de l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna, en modifiant le code rural et en renforçant la discipline.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 211-4 (L'État peut gérer certains établissements scolaires) et D. 211-12 (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 7311-1 (Compétences du Département-Région de Mayotte) et L. 7311-4 (Adaptation des termes du code pour Mayotte) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 6 (Rôle des directions locales des finances publiques) ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de l'enseignement agricole à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles de l'enseignement agricole à Mayotte en supprimant le conseil de discipline, simplifiant les articles non applicables et mettant à jour les termes administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles rurales et agricoles à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code rural pour adapter les règles de l'enseignement agricole et de la pêche à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Exécution du décret agricole

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer ce décret sur l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Décret n°2026-65 du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3