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Suppression de la condition d'exercice à plein temps pour l'indemnité des enseignants en prison
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-89 du 13 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Précision sur l'indemnité concernée par le décret
Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · art. 3
Modification de l'indemnité compensatrice de logement pour le directeur général du CNED
Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · art. 15
Suppression de la condition d'exercice effectif pour l'indemnité des enseignants
Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · art. 27
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de fonctions
Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · art. 28
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des accompagnants d'élèves handicapés
Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · art. 30
Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire
Décret n°71-685 du 18 août 1971 · art. 4 (V)