Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-685 du 18 août 1971

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d'exercice à plein temps pour l'indemnité des enseignants en prison

Résumé. Les enseignants en prison touchent désormais une indemnité complète, même s'ils ne travaillent pas à plein temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance