Décret n°2026-93 du 13 février 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

Art. 11

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Modification de la durée d'agrément des bureaux de normalisation

Résumé. Le décret modifie la durée d'agrément des bureaux de normalisation sectoriels, qui passe de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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