En vigueur depuis le 28 février 1990
Le décret du 13 janvier 1864, le décret du 29 juin 1893 portant création et suppression de poinçons, le 3° du 2 du décret du 5 décembre 1912 et le décret du 6 février 1926 sont abrogés.
Décret n°90-180 du 27 février 1990
Le
décret du 13 janvier 1864
, le
décret du 29 juin 1893
portant création et suppression de poinçons, le 3° du 2 du décret du 5 décembre 1912 et le décret du 6 février 1926 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 février 1990
Le décret du 13 janvier 1864, le décret du 29 juin 1893 portant création et suppression de poinçons, le 3° du 2 du décret du 5 décembre 1912 et le décret du 6 février 1926 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mercredi 28 février 1990
Source : Légifrance
Décret 1864-01-13
Décret 1893-06-29
Décret 1912-12-05 2 3°
Décret 1926-02-06
Décret du 13 janvier 1864
Décret du 29 juin 1893