Décret n°90-180 du 27 février 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le

décret du 13 janvier 1864

, le

décret du 29 juin 1893

portant création et suppression de poinçons, le 3° du 2 du décret du 5 décembre 1912 et le décret du 6 février 1926 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Décret 1864-01-13cite  Décret 1893-06-29cite  Décret 1912-12-05 2 3°

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 1990

Source : Légifrance