A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D910-4-1 (Ab) : Commission de l'emploi pour adapter les politiques d'emploiCode du travailart. D910-4-2 (Ab) : Rôle de la commission de l'emploi dans la politique régionale
- Code du travailart. D910-4-1 (Ab)
- Code du travailart. D910-4-2 (Ab)