Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,773
4,817
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,657
4,095
Liasse directe non urgente
0,558
3,481
Tarif contact
0,611
3,808