Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,773

4,817

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,657

4,095

Liasse directe non urgente

0,558

3,481

Tarif contact

0,611

3,808

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,773

4,817

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,657

4,095

Liasse directe non urgente

0,558

3,481

Tarif contact

0,611

3,808

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance