Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :

1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;

2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.

Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,444

0,444

0,97

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,649

0,649

1,60

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,649

0,649

1,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

1,153

1,153

3,204

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,333

1,333

4,020

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

2,221

1,999

6,132

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,801

2,520

8,016

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

3,442

2,581

10,164

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

4,351

3,264

12,336

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

5,340

4,006

14,316

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

5,984

4,488

16,092

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

6,626

4,969

17,880

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

7,277

5,458

19,596

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

7,919

5,939

21,468

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

8,567

6,426

23,136

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

9,214

6,910

24,972

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

9,857

7,393

26,688

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

10,50

7,874

28,536

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

11,144

8,358

30,252

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

11,792

8,844

32,004

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

12,434

9,325

33,720

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

13,076

9,808

35,616

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

13,717

10,288

37,404

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

14,362

10,771

39,072

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

15,001

11,251

40,920

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

15,658

11,743

42,636

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

16,297

12,223

44,472

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

16,940

12,704

46,176

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

17,581

13,186

47,988

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

18,270

13,702

49,680

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

18,875

14,156

51,552

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

19,518

14,639

53,400

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

20,165

15,124

55,080

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999

Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :

1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;

2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.

Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,444

0,444

0,97

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,649

0,649

1,60

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,649

0,649

1,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

1,153

1,153

3,204

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,333

1,333

4,020

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

2,221

1,999

6,132

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,801

2,520

8,016

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

3,442

2,581

10,164

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

4,351

3,264

12,336

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

5,340

4,006

14,316

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

5,984

4,488

16,092

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

6,626

4,969

17,880

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

7,277

5,458

19,596

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

7,919

5,939

21,468

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

8,567

6,426

23,136

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

9,214

6,910

24,972

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

9,857

7,393

26,688

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

10,50

7,874

28,536

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

11,144

8,358

30,252

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

11,792

8,844

32,004

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

12,434

9,325

33,720

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

13,076

9,808

35,616

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

13,717

10,288

37,404

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

14,362

10,771

39,072

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

15,001

11,251

40,920

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

15,658

11,743

42,636

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

16,297

12,223

44,472

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

16,940

12,704

46,176

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

17,581

13,186

47,988

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

18,270

13,702

49,680

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

18,875

14,156

51,552

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

19,518

14,639

53,400

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

20,165

15,124

55,080

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance