Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Jusqu'au 31 décembre 1998, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques, lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

leur sont inférieurs.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface

consacrée à de la publicité

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

45,90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999

Jusqu'au 31 décembre 1998, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques, lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 leur sont inférieurs.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface

consacrée à de la publicité

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

45,90

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance