Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,900

4,968

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,765

4,223

Liasse directe non urgente

0,650

3,589

Tarif contact

0,711

3,927

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,900

4,968

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,765

4,223

Liasse directe non urgente

0,650

3,589

Tarif contact

0,711

3,927

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance