Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998

Article 2

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Article 2

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 16,8 % des tarifs de presse définis à l'

article 1er

.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,749

4,134

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,636

3,513

Liasse directe non urgente

0,541

2,986

Tarif contact

0,592

3,268

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 16,8 % des tarifs de presse définis à l'article 1er.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,749

4,134

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,636

3,513

Liasse directe non urgente

0,541

2,986

Tarif contact

0,592

3,268

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance