Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de convocation en cas d'absence du président
Le premier alinéa de l'article 6 (Transparence des déclarations d'intérêts dans un collège) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président du Collège, président de l'Agence, la formation disciplinaire visée au 2° du II de l'article L. 241-1 du code du sport (Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal) se réunit sur convocation de l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 de ce code (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), suivant l'ordre fixé par ledit 1° ».