Délibération n°2017-26 ORG du 9 février 2017

Article 3

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Article 3

Le premier alinéa de l'article 5 (Modification de l'article 7 concernant l'ordre du jour des réunions) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président du Collège, président de l'Agence, la formation disciplinaire visée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-7 du code du sport (Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) se réunit sur convocation de l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 de ce code (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), suivant l'ordre fixé par ledit 1° ».

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Modification des règles de convocation en cas d'absence du président

Résumé. En cas d'absence du président de l'Agence française de lutte contre le dopage, un membre spécifique peut convoquer la formation disciplinaire.

Le premier alinéa de l'article 5 (Modification de l'article 7 concernant l'ordre du jour des réunions) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président du Collège, président de l'Agence, la formation disciplinaire visée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-7 du code du sport (Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) se réunit sur convocation de l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 de ce code (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), suivant l'ordre fixé par ledit 1° ».

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