Délibération n°2017-26 ORG du 9 février 2017

Article 5

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Article 5

Le premier alinéa de l'article 7 (Modification d'une référence légale dans le domaine sportif) est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ordre du jour de la séance du Collège, dans sa formation générale ou dans l'une de ses formations disciplinaires est arrêté par le président du Collège, président de l'Agence, ou, à défaut, par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 du code du sport (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), suivant l'ordre fixé par ledit 1° ».

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Modification de l'article 7 concernant l'ordre du jour des réunions

Résumé. L'ordre du jour des réunions du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est fixé par son président ou, en son absence, par un membre spécifique.

Le premier alinéa de l'article 7 (Modification d'une référence légale dans le domaine sportif) est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ordre du jour de la séance du Collège, dans sa formation générale ou dans l'une de ses formations disciplinaires est arrêté par le président du Collège, président de l'Agence, ou, à défaut, par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 du code du sport (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), suivant l'ordre fixé par ledit 1° ».

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