Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 7 concernant l'ordre du jour des réunions
Le premier alinéa de l'article 7 (Modification d'une référence légale dans le domaine sportif) est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ordre du jour de la séance du Collège, dans sa formation générale ou dans l'une de ses formations disciplinaires est arrêté par le président du Collège, président de l'Agence, ou, à défaut, par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 du code du sport (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), suivant l'ordre fixé par ledit 1° ».