Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 13

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Article 13

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

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Effets de l'agrément dans la lutte contre le dopage animal

Résumé. L'agrément pour lutter contre le dopage animal ne commence qu'après la prestation de serment, et cela ne se fait qu'une seule fois.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

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