Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 14

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Article 14

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), la durée de l'agrément est de cinq ans.

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Durée de l'agrément contre le dopage

Résumé. L'agrément pour lutter contre le dopage dans le sport dure cinq ans.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), la durée de l'agrément est de cinq ans.

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