Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effets de l'agrément dans la lutte contre le dopage animal
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.
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