Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Section III : Effets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de l'agrément antidopage

Résumé. L'agrément pour lutter contre le dopage commence après un serment unique et dure cinq ans dans le sport.
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Effets de l'agrément dans la lutte contre le dopage animal

Résumé. L'agrément pour lutter contre le dopage animal ne commence qu'après la prestation de serment, et cela ne se fait qu'une seule fois.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

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Durée de l'agrément contre le dopage

Résumé. L'agrément pour lutter contre le dopage dans le sport dure cinq ans.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), la durée de l'agrément est de cinq ans.

Section III : Effets
Article 13
Article 14