Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Section IV : Renouvellement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut suivre les mêmes règles que pour l'obtenir, mettre à jour sa déclaration d'intérêts si besoin et fournir une attestation.
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Renouvellement d'un agrément vétérinaire

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut suivre les règles des articles 9 et 11, mettre à jour sa déclaration d'intérêts si nécessaire, et fournir une attestation.

En cas de renouvellement d'un agrément, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Obligation de formation continue pour les vétérinaires préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuve de moralité pour les vétérinaires préleveurs).

Section IV : Renouvellement
Article 15