Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément pour faute ou sanction
Conformément à l'article R. 241-2 du code du sport (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal), l'agrément est retiré :
a) A la personne agréée qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission ;
b) Au vétérinaire qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des vétérinaires ou qui commet une faute grave dans l'accomplissement de sa mission ;
c) Au fonctionnaire qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire postérieurement à son agrément ou qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission.